Formulaire d'enregistrement

Modèle de Registre

Déclaration Lieu de Détention

Ressources éleveurs

 

Retrouvez ici de nombreuses informations utiles lorsque vous êtes éleveurs.

Modèles de contrats


Nous mettons à disposition de nos membres plusieurs modèles de contrat pour vous aider dans la rédaction de ces supports indispensables lorsque vous êtes éleveur ou propriétaire.

Ces modèles sont donnés à titre indicatif, pour vous aider en ayant un cadre. Gardez toujours à l'esprit qu'au delà des articles légaux qui constituent un contrat, il est important d'avoir une certaine souplesse sur le reste du contenu afin d'adapter au mieux le contrat à une situation donnée (selon l'âge, l'utilisation du cheval, le contexte, etc.)

Nous ne saurions être tenu responsable de litiges entre vous et le signataire de votre contrat. 

Contrat de Vente

Contrat de Saillie

Contrat de Dépot-Vente

Contrat d'Entrainement

Registre d'Élevage

 

La tenue du registre d’élevage est obligatoire pour tout détenteur d’équidés quel que soit le nombre d’animaux détenu et leur utilisation. Il doit donc être présent et tenu dans les centres équestres, les centres d’entrainement, qu’il s’agisse de chevaux de courses ou d’autres sports équestres, les sites d’élevage, les écuries, et même chez tout particulier ayant son cheval à domicile.

Les espèces chevaline, asine et leurs croisements sont concernées : les équidés appartiennent à une espèce dont la chair peut être consommée par l’homme, et tout détenteur d’équidé se doit de tenir un registre d’élevage, même si les équidés dont il a la charge sont écartés de la chaine alimentaire.

Celui-ci comporte plusieurs chapitres permettant de synthétiser les informations essentielles relatives au lieu de détention, de suivre les mouvements des équidés, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).

  • Fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation et de son encadrement zootechnique, sanitaire et médical établie pour chaque espèce d’animaux

  • Suivi chronologique des mouvements des animaux

  • Suivi chronologique de l’entretien des animaux et des soins apportés et des interventions vétérinaires

En tant que détenteur, vous devez tenir votre registre d’élevage de façon ordonnée et veiller à en assurer une lecture et une compréhension aisée.

Le registre est conservé sur l’exploitation pendant au moins cinq ans.


Lieu de Détention

Vous êtes détenteur d’équidés ? Vous devez déclarer auprès du SIRE, le lieu de détention dont vous êtes responsable.

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux de détention susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires. En cas d’épidémie les services sanitaires pourront agir auprès de chaque détenteur dans les meilleurs délais.

Tout nouveau détenteur doit s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de détention. Suite à l’enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.

Réalisez l’enregistrement et gérez vos lieux de détention d’équidés en ligne 24h/24 depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE.

Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier.

 

Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-contre ou demandez le par téléphone ou mail auprès du SIRE.

Complétez le et renvoyez-le signé :

  • Par mail à info@ifce.fr

  • Ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE - Bureau Tracabilité
BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR

 

Vétérinaire Sanitaire

Obligatoire pour tout détenteur d'au moins 3 équidés.

Tout détenteur est tenu de déclarer un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont il est responsable accueillant 3 équidés ou plus auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations DDPP dont dépend son lieu de détention.

Complétez le formulaire téléchargeable ci-contre et faites-le signer par le vétérinaire sanitaire désigné qui signifie ainsi son accord.

Il existe deux types de formulaires selon si vous êtes :

  • détenteur des équidés pour lesquels vous déclarez un vétérinaire sanitaire

  • non détenteur de ces équidés (responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d’animaux ou de la manifestation)

Afin de finaliser votre démarche, vous devez impérativement renvoyer le formulaire attestant l’accord des deux parties à la DDPP de votre département pour que votre déclaration y soit enregistrée et validée.

A réception du formulaire de déclaration, la DDPP :

  • Vérifie que le formulaire de désignation est dûment complété par l’ensemble des parties prenantes ;

  • Renvoie le formulaire complété de la décision administrative (copie de la demande à conserver par le détenteur en attendant le retour du formulaire original) ;

  • Enregistre la demande de désignation dans SIGAL (Système d’information général de la DGAL).

Vétérinaire Sanitaire pour Détenteur

Vétérinaire Sanitaire pour Non-Détenteur