Démarches administratives françaises
Pour obtenir un carnet SIRE en race étrangère "Mini AMHA" à l'IFCE
Les Chevaux Miniatures Américains AMHA sont considérés comme races à démarche simplifiée par l'IFCE et leur enregistrement doit se faire de la même façon que toutes les autres races concernées (c'est le cas des Quarter et Paint par exemple).
Le SIRE émet un document d'identification conforme à la norme européenne portant la mention de la race "Mini AMHA" et enregistre les poulains nés en France au fichier central de manière concomitante uniquement sur la base de la copie du certificat d'enregistrement émis par les berceaux de race aux USA (AMHA).
L'IFCE ne gère pas :
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les autorisations à produire dans les studbook,
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la délivrance des cartes de saillie,
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les déclarations de saillie,
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les déclarations de naissance,
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la certification des origines,
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l'insertion du certificat étranger dans le document français.
► A savoir
Un cheval enregistré au SIRE en Miniature Américain AMHA se reconnaît par la mention "MINI" inscrite en gras sur la page de garde de son carnet, ainsi que le logo de l'AMHA.
Vous retrouvez également le pedigree du cheval pouvant aller jusqu'à 3 générations à l'intérieur du livret SIRE.
La présence des ascendants sur un carnet PP fait toute la différence notamment lorsque vous vendez à l'étranger !
Déclaration de naissance
Vous avez reçu le Certificat AMHA de votre poulain, il faut donc à présent procéder aux démarches françaises. Lorsque votre dossier complet est reçu par l'IFCE, il est traité sous 1 mois en moyenne. Les éléments manquants ou les erreurs détectées sont signalés au propriétaire par e-mail ou par courrier.
Vous devez renvoyer l'ensemble de ces pièces :
1. Relevé de Signalement avec pose de transpondeur
2. Déclaration sur l'Honneur de propriété
3. Copie du Certificat AMHA recto-verso certifiée conforme à l'original, datée et signée
4. Chèque conforme au tarif en vigueur : 120 €
4. Envoyer ces documents à : IFCE-SIRE, Route de Troche, BP3, 19 231 ARNAC-POMPADOUR
Notre conseil pour l'enregistrement, pensez à demander une carte d'immatriculation dématérialisée. Les changements de propriété seront moins chers que pour des cartes physiques et leur traitement sera plus rapide (directement en ligne sur le site de l'IFCE) !
Les tarifs proposés sont en cohérence avec les tarifs actuels d'une édition de document d'identification en race pour des chevaux qui sont introduits sur le territoire français uniquement avec un certificat américain. L'enregistrement se fait sur 1,5 génération minimum * (parents et père de mère)
* Selon le rattachement du cheval à un ascendant déjà préalablement enregistré, le nombre de générations peut aller au-delà de cette limite.
Tarifs des enregistrements de chevaux AMHA importés ou nés en France (en rattrapage).
Les pièces à produire sont les mêmes que pour une déclaration de naissance.
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Importation des USA : 240 €
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Importation d’un pays Européen avec un passeport d’un organisme ayant été reconnu par le pays d’origine : 120 € (exemples : NMPHS, IMHPS, BMHS…). Cette liste varie en fonction de chaque pays, un organisme accrédité aujourd’hui peut ne plus l’être demain (voir directement avec l’IFCE).
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Miniatures nés en France avec un document ONC ou OC : 120 €
Ces procédures sont légalement de la responsabilité de l’éleveur, pas de l’acheteur.
Carnet de saillies
Pour les croisements en OC.
Les étalons AMHA qui reproduisent en OC devront continuer à demander un carnet de saillie à l'IFCE comme jusqu'à présent au format internet pour les étalons de sang et poneys. Vous devrez donc réaliser la plupart de vos démarches directement sur le site de l'IFCE en créant un Espace Personnalisé. Les informations suivantes ne concernent donc que les étalons qui produiront en OC.
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Certificat d'Approbration Etalon : Lorsqu'il s'agit de la première saillie d'un étalon, il faut demander un certificat d'approbation auprès de l'AMHA France qui confirmera que l'étalon est testé ADN et plein papiers USA. Cette approbation est obligatoire pour obtenir un carnet de saillie auprès de l'IFCE.
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Carnet de Saillies : L'étalonnier qui souhaite faire reproduire son étalon doit, pour obtenir un carnet de saillie, compléter une demande de bordereau de demande de carnet de saillie à renvoyer au SIRE. Par Internet du 1er décembre au 1er Juin. A partir de votre Espace personnalisé, retrouvez la liste de vos étalons dont vous avez eu le mandat l'année précédente ou dont vous êtes propriétaires.
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Déclaration de Premiers Sauts : La déclaration de premier saut est établie par l'étalonnier à la première présentation de la jument à l’étalon. Celui-ci doit l'enregistrer au SIRE via son espace personnalisé dans les quinze jours suivant le premier saut (ou lors de l'introduction de la jument dans le troupeau) même si la jument se révèle être vide.
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Attestation de Saillie (AS) : Elle est à éditer et à remettre obligatoirement à l'éleveur après le dernier saut de la jument. Elle permet de connaître le montant à régler pour obtenir le certificat de saillie lorsque la saillie n’a pas été réglée en totalité durant la monte, de déclarer au verso un résultat négatif (avortement, jument vide, jument et/ou produit mort). Elle permet aussi à la personne chargée de relever le signalement, d’identifier la saillie dont est issu le produit. Elle doit donc être précieusement conservée par l'éleveur et transmise à l'acquéreur en cas de vente de la jument.
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Certificat de Saillie : Appelé aussi formulaire de déclaration de saillie (DS), il est à éditer et à remettre à l’éleveur au plus tard après paiement intégral de la saillie. Ce document lui permettra de déclarer au SIRE la naissance de son poulain l'année suivante.
Changement de Propriétaire
Au moment de récupérer l'équidé, le vendeur doit vous remettre le document d'identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret).
Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.
Une fois la totalité du prix du cheval réglée au vendeur, celui-ci doit vous fournir la carte d’immatriculation (celle ci peut-être sous format papier ou dématérialisée et juste imprimée par le vendeur le jour de la vente) afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE. Celle-ci existe en format papier ou internet.