Démarches administratives - IFCE

 

A compter du 1er avril 2011, l’IFCE a eu délégation pour enregistrer les chevaux de race MINIATURE AMERICAIN inscrits à l’AMHA à la naissance. Le Cheval Miniature Américain AMHA est désormais considéré comme race conventionnée par l'IFCE et son enregistrement doit se faire de la même façon que toutes les autres races conventionnées.

L'IFCE met à disposition un dépliant explicatif pour déclarer ses poulains dans la race conventionnée de son choix. L'éleveur doit, dans ce cas, se mettre en relation avec l'organisme français qui sert d'intermédiaire entre le studbook du pays d'origine et l'IFCE, et c'est donc l'AMHA France pour le cheval Mminiature américain.

 

Ces enregistrements se font en collaboration avec Laurence LEBON, mandatée par l’AMHA et l'IFCE.

Déclaration de naissance

Nouvelle convention tri-partie entre l'AMHA (USA), l'IFCE (France) et l'association AMHA France applicable à partir du 1er janvier 2017 pour l'enregistrement de tous les chevaux AMHA nés en France.

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Procédure adoptée :

Le SIRE émet un document d'identification conforme à la norme européenne portant la mention de la race "Mini AMHA" et enregistre les poulains nés en France au fichier central de manière concomitante uniquement sur la base de la copie du certificat d'enregistrement émis par le berceau de race AMHA. Cela évite aux éleveurs de faire deux fois leurs démarches auprès de deux organismes différents.

L'IFCE ne gère plus :

  • les autorisations à produire dans les stud book,

  • la délivrance des cartes de saillie,

  • les déclarations de saillie,

  • les déclarations de naissance,

  • la certification des origines,

  • l'insertion du certificat étranger dans le document français.  

 

L'IFCE n'est plus l'interlocuteur des étalonniers qui traitent directement avec le berceau de race AMHA en intégrant l'Association Française AMHA France comme intermédiaire et relais.

L'IFCE assure :

 

L'émission du document d'identification et l'enregistrement au fichier central SIRE.

 

L'éleveur doit fournir :

 

  • un relevé de signalement avec pose de transpondeur,

  • une déclaration sur l'honneur de propriété  (voir exemple de formulaire ci-dessous),

  • une copie du certificat d'enregistrement AMHA recto-verso certifiée conforme à l'original datée et signée

  • un règlement conforme au tarif en vigueur.

On entend par « dossier complet » la réception par SIRE de ces éléments. Les tarifs proposés sont en cohérence avec les tarifs actuels d'une édition de document d'identification en race pour des chevaux qui sont introduits sur le territoire français uniquement avec un certificat américain.

 

Enregistrement de 1,5 génération minimum * (parents et père de mère)

  • Dossier complet dans l'année de naissance N et N+1          ==>   60,00 €

  • Dossier complet dans l'année de naissance N+2                  ==> 120,00 €

  • Dossier complet à partir de l'année de naissance N+3         ==>  240,00 €

 

* Selon le rattachement du cheval à un ascendant déjà préalablement enregistré, le nombre de générations peut aller au-delà de cette limite
 

ATTENTION : pour les étalons qui produisent également en OC ou dans une autre race, l'étalonnier doit tout de même demander un carnet de saillie ou bien l'éleveur devra déclarer la naissance du poulain selon la procédure « OC Monte Libre ». En l'absence de carnet de saillie, il n'y a pas de moyen de sécuriser le paiement de la saillie via la rétention du certificat de saillie.

L'AMHA France en accord avec l'IFCE met à votre disposition un modèle de déclaration sur l'honneur de propriété  pour envoyer à l'IFCE avec les autres documents relatifs à l'émission du carnet SIRE.

 

Tarifs des enregistrements de chevaux AMHA importés ou nés en France (en rattrapage).

Tarifs applicables dés le 1er Juin 2012

 

Quelque soit la date de naissance du cheval 

  • Importation des USA : 240 €

  • Importation d’un  pays Européen avec un passeport d’un organisme ayant été reconnu par le pays d’origine : 120 € (exemples : NMPHS, IMHPS, BMHS…). Cette liste varie en fonction de chaque pays, un organisme accrédité aujourd’hui peut ne plus l’être demain (voir directement avec l’IFCE).

  • Importation d’un autre pays avec certificat d’un organisme ayant été reconnu par le pays d’origine et importateur ayant choisi de s'orienter vers le niveau loisir : 120 € (loisir = ne sortira pas en compétition officielle FFE)

 

Minis nés en France  avec un document ONC ou OC 

  • Chevaux nés avant 2011 : 120 €

  • Chevaux nés entre 2011 et fin 2016 : régularisation des naissances avec un carnet de saillie, une déclaration de saillie et de naissance. Attention, les indemnités de retard  sont lourdes. Les frais d'enregistrements peuvent aller jusqu'à 240 euros. Donc soyez vigilants et déclarez vos naissances rapidement.

 

Ces tarifs sont ceux appliqués pour toute race reconnue en France par les Haras Nationaux. Ces procédures sont légalement de la responsabilité de l’éleveur, pas de l’acheteur.

Carnet de saillies

Pour les croisements en OC ou CMF

Les étalons AMHA qui reproduisent en OC ou en CMF (Cheval Miniature Français) devront continuer à demander un carnet de saillie à l'IFCE comme jusqu'à présent au format internet pour les étalons de sang et poneys. Vous devrez donc réaliser la plupart de vos démarches directement sur le site de l'IFCE en créant un Espace Personnalisé. Les informations suivantes ne concernent donc que les étalons qui produiront en OC ou CMF.

 

  • Certificat d'Approbration Etalon : Lorsqu'il s'agit de la première saillie d'un étalon, il faut demander un certificat d'approbation auprès de l'AMHA France qui confirmera que l'étalon est testé ADN et plein papiers AMHA. Cette approbation est obligatoire pour obtenir un carnet de saillie.

 

  • Carnet de Saillies : L'étalonnier qui souhaite faire reproduire son étalon doit, pour obtenir un carnet de saillie, compléter une demande de bordereau de demande de carnet de saillie à renvoyer au SIRE. Par Internet du 1er décembre au 1er Juin. A partir de votre Espace personnalisé, retrouvez la liste de vos étalons dont vous avez eu le mandat l'année précédente ou dont vous êtes propriétaires.

 

  • Déclaration de Premiers Sauts : La déclaration de premier saut est établie par l'étalonnier à la première présentation de la jument à l’étalon. Celui-ci doit l'enregistrer au SIRE via son espace personnalisé dans les quinze jours suivant le premier saut (ou lors de l'introduction de la jument dans le troupeau) même si la jument se révèle être vide.

 

  • Attestation de Saillie (AS) : Elle est à éditer et à remettre obligatoirement à l'éleveur après le dernier saut de la jument. Elle permet de connaître le montant à régler pour obtenir le certificat de saillie lorsque la saillie n’a pas été réglée en totalité durant la monte, de déclarer au verso un résultat négatif (avortement, jument vide, jument et/ou produit mort). Elle permet aussi à la personne chargée de relever le signalement, d’identifier la saillie dont est issu le produit. Elle doit donc être précieusement conservée par l'éleveur et transmise à l'acquéreur en cas de vente de la jument.

 

  • Certificat de Saillie :  Appelé aussi formulaire de déclaration de saillie (DS), il est à éditer et à remettre à l’éleveur au plus tard après paiement intégral de la saillie. Ce document lui permettra de déclarer au SIRE la naissance de son poulain l'année suivante. 

Certificat d'approbation étalon

AMHA France

Comment déclarer une saillie à l'IFCE

Changement de Propriétaire

 

Au moment de récupérer l'équidé, le vendeur doit vous remettre le document d'identification original du cheval (plus communément appelé papier ou livret).

 

Ce document d’identification doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements, comme la carte grise d’un véhicule et doit donc être récupéré par l’acheteur en même temps que le cheval.

 

 

Une fois la totalité du prix du cheval réglée au vendeur, celui-ci doit vous fournir la carte d’immatriculation afin que vous puissiez procéder au changement de propriétaire auprès du SIRE. Celle-ci existe en format papier ou internet.